Rencontres mariés : Conditions générales
  rencontres mariées  
  Conditions générales de Rencontres Mariées  
  Rencontres Mariées | Mode d'emploi | Témoignages | Conditions générales  
 
Objet

Ces présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site rencontresmariees.fr. L'utilisation du site rencontresmariees.fr suppose que vous acceptiez et que vous respectiez ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à l'utilisation du site rencontresmariees.fr.

Le site rencontresmariees.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.

Le site rencontresmariees.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 3 20 45 36 80 - Fax : +33 3 20 20 09 58
Site Internet : www.ovh.com


Propriété intellectuelle

Le site rencontresmariees.fr est le seul propriétaire des droits qu'il détient. Cela concerne tout ou partie du site rencontresmariees.fr, y compris ce qui ne serait pas spécifié explicitement dans ces conditions générales. Les images, le texte, les logos et les copyright constitue donc la propore propriété du site rencontresmariees.fr.


Accès au service

Tous les moyens raisonables à la mise à disposition du service sont mis en oeuvre par le site rencontresmariees.fr. Néanmoins, ce dernier n'est soumis à aucune obligation de résultat. Les opérations de maintenance ou de mise à jour n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Le service d'inscription et la plateforme de rencontres s'appuient sur le partenaire suivant :
EasyFlirt
2L Multimédia
Park Nord, Les Pléiades n33
74370 METZ-TESSY
France

Lors de l'inscription, vous acceptez les conditions générales de ce partenaire. Le site rencontresmariees.fr ne pourra être tenu responsable du service et du contenu mis à disposition par ce partenaire, et aucun manquement de ce partenaire, qu'il soit technique, commercial ou d'aucune autre sorte, ne pourra être imputé au site rencontresmariees.fr.

Le site se réserve le droit de suspendre le service ou de changer de partenaire sans préavis.


Limite de responsabilité

Le site rencontresmariees.fr ne pourra pas être tenu responsable de préjudices ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, matériels, immatériels, ou de toutes autres natures, résultant de l'utilisation du service.


Aspects juridiques

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout différend portant sur l’exécution du présent contrat qui n’aurait pu faire l’objet d’une solution amiable entre les parties sera soumis à un tribunal du ressort de la cour d'appel de Douai.


Dernière modification : 22 août 2011


 

Contacter Rencontres Mariées
2011 Copyright Rencontresmariees.fr